L’un des rêves de la plupart des gens est de devenir son propre patron, c’est-à-dire de planifier, promouvoir, organiser et diriger une entreprise. C’est un chemin ardu, non sans difficultés et, surtout au début, plein de formalités et d’obstacles bureaucratiques. Il est donc conseillé de s’adresser à un professionnel expert et indépendant qui peut vous conseiller et vous aider à faire ces premiers pas : le notaire.
Certains notaires sont spécialisés en droit des affaires et sauront vous aider au mieux. Prenez rendez-vous avec un notaire pour en savoir plus.
Créer son entreprise
Ainsi, un individu peut simplement commencer cette aventure entrepreneuriale en tant que professionnel indépendant, en s’inscrivant auprès des organismes compétents – l’administration fiscale, l’administration de la sécurité sociale -. Toutefois, à un certain moment où l’entreprise acquiert un certain volume, ou directement avant de commencer l’activité, il peut être intéressant ou pratique de créer une entité juridique indépendante sous laquelle la société à développer opérera : une société commerciale. Cette formule devient presque obligatoire (à l’exception d’autres options possibles, comme la communauté de biens) lorsque plusieurs personnes -partenaires- ont l’intention de créer ensemble la société (il faut savoir qu’une seule personne peut créer une société commerciale à elle seule, dite entreprise individuelle, afin de limiter sa responsabilité pour les dettes qui peuvent découler de l’exercice de l’activité commerciale).
Dans tous les cas, il est plus que conseillé de s’adresser à un notaire de votre libre choix afin qu’il vous conseille sur les différentes formes de sociétés qui peuvent être utilisées ainsi que sur les exigences et les implications de chacune d’entre elles ; La plus courante est la société à responsabilité limitée – qui offre des variantes, comme la nouvelle société anonyme, collective, etc.
Si l’on prend comme exemple la forme de société la plus courante choisie par les entrepreneurs, la société à responsabilité limitée, sa constitution se compose des étapes suivantes, qui peuvent toutes être réalisées dans un délai très court (à l’exception d’autres procédures bureaucratiques et administratives qui, le cas échéant, doivent être effectuées ultérieurement, comme l’enregistrement auprès de la sécurité sociale et des autorités fiscales, les sociétés fournissant des services de base, etc.)
Signature devant le notaire
La dénomination sociale choisie pour la société à constituer, pour laquelle les fondateurs doivent demander une dénomination qui n’est pas déjà attribuée ou réservée à une autre société ; le bureau du notaire peut lui-même obtenir une certification de la réservation de la dénomination sociale choisie.
La signature devant le notaire élu de l’acte public de constitution de la société, qui doit comprendre les statuts ou les règles assignées par les fondateurs pour régir le fonctionnement de la société (entre autres, objet social, siège social, durée, forme d’administration, rémunération du poste d’administrateur, système de convocation et d’adoption des résolutions par l’assemblée générale des actionnaires, etc.)
Numéro d’identification fiscale
Une fois que l’acte public de constitution a été délivré – à ce moment-là, sauf disposition contraire des statuts, la société possède déjà sa propre personnalité juridique et peut agir dans le cadre d’opérations juridiques – une série de mesures doivent être prises pour s’assurer que la société est parfaitement constituée, ce qui peut se faire par voie électronique depuis le bureau du notaire lui-même : demande d’un numéro d’identification fiscale provisoire pour la société constituée ; règlement de l’impôt sur les transactions des sociétés dû lors de la constitution de la société (actuellement exonéré de paiement) ; présentation de l’acte d’enregistrement de la société au registre du commerce compétent – celui de la province où la société a établi son domicile – et, après l’enregistrement, attribution d’un numéro d’identification fiscale (le numéro d’identification fiscale définitif – qui coïncide normalement avec le numéro d’identification fiscale provisoire – est attribué après l’enregistrement.
Par conséquent, compte tenu du fait que les études de notaire sont des points d’appui pour l’entrepreneur, une entreprise peut être créée et commencer à fonctionner parfaitement en seulement 24 heures, et pour un coût minimum en additionnant les frais de notaire et d’enregistrement – temps et coûts qui peuvent varier selon les circonstances spécifiques-. Consultez un notaire de votre choix pour créer votre entreprise !
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